Politique de confidentialité

 

Utilisation de vos données personnelles et Confidentialité

 

  www.domainesensuel.fr s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des Données, notamment de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données, (ci-après ensemble la « Réglementation Applicable »).

En accédant au Site www.domainesensuel.fr, l’utilisateur accepte que ses Données soient collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées ci-après.  La présente politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente des Services de www.domainesensuel.fr et peut être modifiée à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

 Identité du responsable du traitement

Le responsable de traitement des Données des Utilisateurs est la société SOFIO BANZALE SARL au capital de 1000 euros, inscrite au RCS de Bobigny sous le n° 811 231 125, et dont le siège social est situé au 10 rue Marcelin Berthelot 93700 Drancy +33651957867 contact@sofiobanzale.com

Les Données sont notamment stockées chez l’hébergeur du Site OVH ayant son siège social au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Roubaix.

Les informations recueillies via le site www.domainesensuel.fr ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1858537 v 0.  Elles sont destinées à faciliter la gestion des commandes. La société SOFIO BANZALE SARL est seule destinataire de ces données.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour cela, contactez nous à : reclamations@domainesensuel.fr

 Données collectées 

Afin de fournir ses Services, www.domainesensuel.fr peut être amené à collecter des Données relatives à ses Utilisateurs.

 Les Données transmises directement par l’Utilisateur

Lors de son inscription et de l’utilisation des Services, l’Utilisateur fournit directement différentes Données à www.domainesensuel.fr. Ces Données incluent notamment :

  • Des Données nécessaires pour la création de compte Utilisateur telles que pseudonyme, adresse email, âge, genre, identifiants de connexion via des services tiers (Facebook, Instagram etc), mot de passe permettant d’identifier l’Utilisateur.

  L’Utilisateur est informé dans les formulaires de collecte des Données du caractère obligatoire ou facultatif de la collecte de ladite Donnée. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, www.domainesensuel.fr ne pourra prendre en compte l’inscription et assurer la délivrance des Services. Des Données de personnalisation de compte Utilisateur telles que prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, photo de profil, préférences musicales, contenus favoris .

  • Des Données de paramétrage de compte Utilisateur telles que les préférences de confidentialité ainsi que de notifications et de partage.

Les Données recueillies

Lors de l’utilisation des Services, www.domainesensuel.fr recueille des Données relatives à la connexion, à la navigation, aux interactions avec les publicités proposées, ou à l’utilisation des Services.  Nous utilisons des cookies pour suivre les contenus du panier pendant que vous naviguez sur notre site dans le cadre des Données que nous recueillons à l’occasion de la relation commerciale.  Quand vous achetez sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de messagerie, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe. Ces informations seront utilisées pour :

Envoie de l’information à propos de votre compte et commande

Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes

Traitement des paiements et prévention de la fraude

Configurez votre compte pour notre boutique

Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes

Améliorer les offres de notre boutique

Vous envoyer des messages marketing, si vous choisissez d’en recevoir

Si vous créez un compte, nous stockons votre nom, adresse, e-mail, et numéro de téléphone, qui sera utilisé pour pré-remplir la validation de commande pour les prochaines commandes.  Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons. Par exemple, nous stockons les informations de commande pour 3 années pour les taxes et la comptabilité. Ceci inclut votre nom, adresse de messagerie et adresses de facturation et livraison.  Nous stockons aussi les commentaires ou avis, si vous choisissez d’en envoyer.

Qui de notre équipe a accès aux données ?

www.domainesensuel.fr et la société SOFIO BANZALE SARL  n’ont pas accès aux données de carte bancaire qui sont naturellement stockées chez Paypal, Stripe ou Amazon Pay.  Les membres de notre équipe ont accès aux informations recueillis pour le suivi de la relation commerciale ainsi que pour la facturation de commande tel que ce qui a été acheté, quand et où cela doit être envoyé, et Information client tel que votre nom, adresse de messagerie et informations de facturation et livraison.  Notre équipe a accès à ces informations pour traiter les commandes, effectuer les remboursements et vous aider.

 Données des interactions avec le Service Client : 

En cas d’interaction avec notre Service Client ce dernier pourra collecter certaines Données afin de pouvoir traiter votre demande.  Elles incluent notamment les Données permettant au Service Client d’identifier l’Utilisateur, la date, l’heure et le motif de votre requête, le contenu des échanges avec le Service Client, des Données supplémentaires nécessaires au traitement de la requête.

Données de connexion et de navigation sur les Services. 

Les Données relatives à tout appareil utilisé pour accéder aux Services et la manière dont l’Utilisateur interagit avec les Services et la publicité disponible sur ces derniers. Ces données incluent notamment :

les ID ou identifiants uniques des périphériques (dont mobile) utilisés pour accéder aux Services ; les caractéristiques des appareils et logiciels (type et version du système d’exploitation, ou la langue utilisée sur l’appareil) utilisés pour la connexion aux Services.

les données de connexion aux Services, en ce inclus : le type de connexion aux Services (3G, 4G, LTE, Wifi, hors ligne),le fournisseur d’accès à Internet, des statistiques sur les pages des Services affichés, l’adresse IP (indiquant la localisation du pays et de la ville de connexion). le taux d’activité ou d’inactivité sur les Services.

Finalités des traitements 

www.domainesensuel.fr est amenée à recueillir, collecter, enregistrer des Données telles que détaillées ci-dessus pour les traitements suivants :

Fournir les Services et assurer leur bon fonctionnement ;

Améliorer les Services pour optimiser ou offrir de nouvelles fonctionnalités ;

Personnaliser les Services selon les préférences, la localisation, les appétences et centres d’intérêts (avérés ou déduits) de l’Utilisateur, résultant de son utilisation des Services, des informations communiquées, des interactions avec les Services et de sa navigation ;

Informer l’Utilisateur des offres et actualités de www.domainesensuel.fr ;

Informer des offres et actualités des partenaires de www.domainesensuel.fr ;

Gérer la relation Utilisateur via le Service Client ;

Gérer les opérations de facturation et de paiement ;

Personnaliser l’offre publicitaire proposée sur les Services de www.domainesensuel.fr et sur des services tiers ;

Mesurer l’audience de fréquentation des Services ;

Réaliser des jeux concours et opérations promotionnelles ;

Mettre à disposition des outils de partage sur les réseaux sociaux lorsque l’Utilisateur a consenti à un partage d’informations ;

Réaliser des enquêtes de satisfaction ;

Réaliser des statistiques d’analyse, de sélection et de segmentation des Utilisateurs pour améliorer les Services ;

Permettre à l’Utilisateur d’exercer son droits de rectification ;

Lutter contre la fraude et les impayés ;

Sécuriser le Site et les Services.

Destinataires des Données 

Les Données recueillies ou traitées à l’occasion de l’utilisation des Services par l’Utilisateur sont destinées aux entités de www.domainesensuel.fr ayant besoin d’en avoir connaissances pour les finalités du traitement ainsi que :

 Les prestataires de service mandaté par www.domainesensuel.fr, afin de s’assurer de la qualité de service.  www.domainesensuel.fr peut notamment avoir recours à des tiers pour intervenir, héberger et stocker sur des serveurs, des Données des Utilisateurs à des fins de sécurité d’infrastructure web.

Les réseaux sociaux dans l’hypothèse où l’Utilisateur a expressément consenti à l’association de son compte Utilisateur avec ses comptes d’utilisation de ces réseaux sociaux au moment de son inscription sur le Site ou en paramétrant son compte Utilisateur à cette fin dans la rubrique « Notifications et partage »

 Les applications tierces accessibles depuis www.domainesensuel.fr, dans le cas où l’Utilisateur a donné son accord exprès lors de l’utilisation de chaque application.

Les autorités administratives ou judiciaires. www.domainesensuel.fr peut être amenée à communiquer des informations relatives à ses Utilisateurs, en ce incluses des Données, auprès d’autorités administratives ou judiciaires notamment dans le cadre de réquisitions judiciaires.

Sécurité des Données 

Conformément à la Réglementation en vigueur, www.domainesensuel.fr met tout en œuvre pour traiter les Données en toute sécurité et confidentialité. www.domainesensuel.fr investit dans des moyens et solutions de cryptage de données transmis et recueillis sur notre Site internet.

Nous mettons aussi en œuvre des mesures techniques d’infrastructure dans le Cloud pour garantir la confidentialité des Données collectées et traitées.  www.domainesensuel.fr ne peut toutefois garantir la confidentialité des Données rendues publiques par l’Utilisateur lui même.

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Durée de conservation des Données 

www.domainesensuel.fr s’engage à ne pas conserver les Données des Utilisateurs au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux réglementations applicables qui est de 3 ans.  www.domainesensuel.fr  s’engage à archiver, à rendre anonyme, supprimer les Données dès que la finalité ou durée de conservation expirent.  Les durées maximales de conservation s’appliquent sauf si une demande d’effacement ou de cessation du traitement intervient avant l’expiration de ces durées  Toutefois, à l’issu de ces durées, les Données pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.

Commentaires

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Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité:

– Un droit d’accès aux Données,

– Un droit de rectification des Données,

– Un droit d’opposition à la collecte et au traitement des Données, – Un droit à l’effacement de ses Données,

– Un droit à limitation dans la collecte et le traitement de ses Données,

– Un droit à la portabilité de ses Données.

– L’Utilisateur a également le droit de communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données après son décès.

– L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande par email en ce sens à l’adresse reclamations@domainesensuel.fr ou par courrier à l’adresse suivante : SOFIO BANZALE SARL  10 rue Marcellin Berthelot 93700 DRANCY. L’Utilisateur est informé que l’exercice de certains droits, notamment opposition et effacement, peuvent restreindre ou empêcher l’accès et/ou l’utilisation des Services sur www.domainesensuel.fr se réserve le droit de procéder à une vérification d’identité de l’Utilisateur.

Mineurs

Les Utilisateurs doivent être majeure et posséder une carte bancaire en France.

Contact

Pour toute demande concernant les traitements de ses Données. l’Utilisateur peut adresser une demande au Délégué à la Protection des données par email à l’adresse reclamations@domainesensuel.fr. Par courrier postal à l’adresse suivante : 10 rue Marcellin Berthelot 93700 Drancy. Le délégué à la protection des données a pour mission de veiller au respect de la Réglementation Applicable et de la présente.

Réclamations

En l’absence de réponse ou en cas de non satisfaction de la réponse apportée, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection et de contrôle compétente de l’Etat membre de l’Union Européenne au sein duquel vous résidez habituellement.

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Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

En cas de fuite de données, les autorités compétentes seront alertées et les utilisateurs concernés, avertit immédiatement.

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N° de téléphone 06 51 95 78 67

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