Conditions Générales d’utilisation

 

Conditions générales d’utilisation 

 

 

Bienvenue sur les Conditions générales d’utilisation du site internet www.domainesensuel.fr mise à jour du 24 Avril 2019

Le Site www.domainesensuel.fr est la propriété de la société SOFIO BANZALE SARL éditeur du site internet et hébergeur du service en ligne.

www.domainesensuel.fr est un site de vente en ligne de lingerie permettant à l’utilisateur d’acheter de la lingerie en ligne et d’avoir accès aux services liés au compte client de notre site internet.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation  avant d’utiliser le site Web www.domainesensuel.fr  exploité par la société SOFIO BANZALE SARL.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre conformité à ces Conditions. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes ayant accès au service ou l’utilisant.

En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous êtes en désaccord avec une partie des termes, vous ne pouvez pas accéder au service.

Pour accéder au service l’utilisateur doit être âgé de 18 ans minimum et posséder une carte bancaire délivré en France. Tout utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

L’utilisateur reconnaît qu’il ne pourra accéder au Site Internet que s’il accepte sans réserve les présentes CGU et s’il s’engage à les respecter.

Les présentes CGU s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.

www.domainesensuel.fr  est un service de vente en ligne  exploité par SOFIO BANZALE SARL, permettant, en passant commande sur la page panier d’acheter de la lingerie en ligne et d’accéder aux services liés au compte client en créant un compte.

www.domainesensuel.fr ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou de la désactivation d’éléments du contenu dans son catalogue proposé en ligne.

Responsabilité des utilisateurs / ou visiteurs

Chaque utilisateur a la possibilité de laisser des messages, informations et/ou commentaires sur le Site. Le membre est alors seul responsable du contenu ainsi publié par ses soins. Dès lors www.domainesensuel.fr , en sa qualité d’hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ne saurait être responsable du contenu publié par les membres sur le Site et l’Application et sur lesquels www.domainesensuel.fr  n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

L’utilisateur s’engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu’il met en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :

– constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s’engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site ou via l’Application des éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;

– contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ou de l’Application ;

– faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

– porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;

– inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie ;

– harceler les autres membres ;

– favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

– solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

– transmettre des chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;

– comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du Site ;

– contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

L’utilisateur s’engage à ne pas recourir à l’utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d’ajouter des membres à son Profil et/ou d’envoyer des commentaires ou des messages.

www.domainesensuel.fr  ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement dans la conservation et la confidentialité du mot de passe du membre hors de son réseau, ni de toute utilisation de son compte par un tiers à qui le membre aurait communiqué ses identifiants et son mot de passe ou qui aurait accédé à ses identifiants ou au compte du membre suite à une faute, maladresse ou négligence du membre.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d’un autre membre.

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies à www.domainesensuel.fr pour les besoins de son inscription et s’engage à lui notifier toute modification ultérieure.

L’utilisateur  prend acte de ce que www.domainesensuel.fr se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription de son profil et/ou au blocage de son accès au site internet www.domainesensuel.fr.

www.domainesensuel.fr  se réserve, dans l’hypothèse où le membre se rendrait responsable d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administratives, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l’identification du membre contrevenant.

Sous réserve de l’intervention préalable de toute autorité judiciaire et/ou administrative compétente, www.domainesensuel.fr se réserve le droit de communiquer l’identité du membre contrevenant à tout titulaire et/ou ayants-droit des droits d’exploitation numérique des Enregistrements mis à la disposition du membre sur et à partir du site internet.

Obligations et garantie

www.domainesensuel.fr  garantit détenir les autorisations nécessaires à l’exploitation des marques vendues dans les conditions des présentes.

Il est expressément convenu que la responsabilité de www.domainesensuel.fr ne saurait être recherchée à quelque titre que ce soit en raison du contenu publié sur le site internet par les utilisateurs ou par des tiers.

www.domainesensuel.fr se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer dans toutes les pages du Site ou dans les lecteurs exportables des messages publicitaires ou promotionnels sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée sur le contenu de ces messages publicitaires.

Il est expressément convenu que www.domainesensuel.fr  ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les utilisateurs du site internet.

En tant que simple éditeur du service, www.domainesensuel.fr ne peut garantir la qualité du réseau Internet, ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du service propre au réseau Internet.

www.domainesensuel.fr ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site et/ou de l’Application renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont.

Procédure d’alerte et signalement d’abus

L’utilisateur est invité à signaler à www.domainesensuel.fr, dans le cadre de la procédure d’alerte ci-dessous décrite, toute utilisation frauduleuse du site internet dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.

De même, toute personne estimant qu’il y a violation sur le Site d’un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à reclamlations@domainesensuel.fr (conformément à l’article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004-575) par courrier avec accusé de réception, précisant l’ensemble des informations suivantes :

-l’identité du notifiant : s’il s’agit d’une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;

– la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site ;

– les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables ;

L’utilisateur est informé de ce que www.domainesensuel.fr dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d’en rendre l’accès impossible, et ce dès lors qu’elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.

Comptes

Lorsque vous créez un compte avec nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Ne pas le faire constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au service et de toute activité ou action effectuée sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit associé à notre service ou à un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. Vous devez nous avertir dès que nous prenons connaissance d’une violation de la sécurité ou de l’utilisation non autorisée de votre compte.

Liens vers d’autres sites Web

Notre service peut contenir des liens vers des sites Web tiers ou des services qui ne sont ni possédés ni contrôlés par www.domainesensuel.fr

www.domainesensuel.fr n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les règles de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou des services de tiers, et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez en outre et acceptez que www.domainesensuel.fr ne soit pas tenu responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, produit ou service disponible.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte de ses dispositions relatives aux conflits de lois. Notre incapacité à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service, et remplacent et remplacent tous les accords antérieurs que nous pourrions avoir entre nous concernant le service.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de donner un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder à ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le service.

Contactez nous

Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter. Votre utilisation du Service est à vos risques et périls. Le service est fourni “TEL QUEL” et “TEL QUE DISPONIBLE”.

Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, des garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation ou de déroulement des prestations.

Propriété intellectuelle

Le service, son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités d’origine sont et resteront la propriété exclusive de www.domainesensuel.fr et de ses concédants de licence.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement l’accès à notre service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous ne respectez pas les conditions. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les renonciations à la garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous ne respectez pas les Conditions. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les renonciations à la garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Collecte et utilisation d’informations

Lors de l’utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables pouvant être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables («informations personnelles») peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter: prénom Adresse électronique Numéro de téléphone Adresse

Données de journal

Nous collectons les informations que votre navigateur envoie à chaque fois que vous visitez notre service (“Données du journal”). Ces données de journal peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP (Internet Protocol) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, etc. statistiques.

Cookies

Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données, pouvant inclure un identifiant unique et anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur à partir d’un site Web et stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons des “cookies” pour collecter des informations. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d’indiquer quand un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre service.

Les fournisseurs de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des particuliers pour faciliter notre service, pour fournir le service en notre nom, pour fournir des services liés au service ou pour nous aider à analyser l’utilisation de notre service. Ces tiers n’ont accès à vos informations personnelles que pour effectuer ces tâches pour notre compte dans le but de vous fournir notre service en ligne. Ces tiers sont tenus de ne pas les divulguer ni les utiliser à d’autres fins.

Sécurité

La sécurité de vos renseignements personnels est important pour nous, mais rappelez-vous qu’aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique est 100% sécurisé. Nous nous  efforçons d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos renseignements personnels.

Vie privée des enfants

Notre service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans (“enfants”). Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles identifiables sur des enfants de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter. Si nous découvrons qu’un enfant de moins de 18 ans nous a fourni des informations personnelles, nous les supprimerons immédiatement de nos serveurs. En accord avec les lois, nous divulguerons vos renseignements personnels là où la loi ou une assignation l’y oblige.

Changements à cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en affichant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page. Nous vous conseillons de consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour vous tenir informé de tout changement. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

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