Conditions Générales de Vente

 

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour le 26 Avril 2019

 

Article 1 – Objet
Le site https://www.domainesensuel.fr est la propriété de la SARL SOFIO BANZALE. Les présentes conditions régissent les conditions générales de ventes entre la société SOFIO BANZALE 10 rue Marcellin Berthelot 93700 Drancy et le client sur le site internet https://www.domainesensuel.fr

 

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SOFIO BANZALE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société SOFIO BANZALE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société SOFIO BANZALE jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 – Commandes
Pour passer commande sur la boutique en ligne www.domainesensuel.fr,  vous devez créer un compte.

Lorsque vous créez un compte, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Ne pas le faire constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au service et de toute activité ou action effectuée sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit associé à notre service ou à un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. Vous devez nous avertir dès que nous prenons connaissance d’une violation de la sécurité ou de l’utilisation non autorisée de votre compte.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation, au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société SOFIO BANZALE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.domainesensuel.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
La commande n’est validée que lorsque vous recevez un mail de validation de la part de service.clients@domainesensuel.fr.

 

Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de PAYPAL, AMAZON PAY ou STRIPE depuis la page de commande.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

 

Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, non déballés et complets (emballage, accessoires, notice) propres et prêts à être revendus. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais d’envoi restent vous seront remboursés lorsque nous procéderons à la fin d’examen des articles retournés. Si seulement ces articles sont en bon états et revendables. En cas d’avoir ce montant sera bien entendu reporté.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SOFIO BANZALE procédera au remboursement des sommes versées immédiatement ou suivant la notification de votre demande.

 

Article 7– Disponibilité
Les produits proposés, visibles sur le site https://www.domainesensuel.fr sont stockés et disponible en temps réel chez notre fournisseur. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez notre fournisseur.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et tout débit effectué sur votre carte bancaire sera immédiatement remboursé et un dédommagement vous sera proposé sur vos prochains achats.

 

Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés par Colissimo contre signature à votre adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Vous pouvez aussi choisir la livraison en point relais proche avec Mondial Relay.
Les frais de livraison sont gratuits pour la France et l’union européenne. Nos délais de livraisons varient de 3 à 5 jours ouvrés. 6 à 7 jours ouvrés pour les articles TaraTyes en provenance des USA. Nous expédions vos articles généralement 24H après la validation de votre commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

 

Article 9 – garantie réclamation échange remboursement
Tous nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
A la réception des produits, vous devez vérifier leur conformité par rapport à la commande. En cas de non-conformité, vous devez nous en informer dans un délai de 48 heures. Au delà de ce délai, toute réclamation ne sera pas accepté. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail auprès de reclamations@domainesensuel.fr.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les produits endommagés, salis ou abîmés ne seront ni repris, ni échangés.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…) propres à être revendus.
Tout retour de produits doit avoir fait l’objet d’un accord exprès entre SOFIO BANZALE et le client. Les frais d’envoi vous sont remboursés.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Certains de nos articles disposent d’une garantie fournisseur. Pour faire jouer votre garantie fabricant, merci de vous reporter à la notice jointe ou nous contacter par mail à reclamations@domainesensuel.fr nous le ferons à votre place.

NB: Les articles de lingerie sont non échangeables et non remboursables après ouverture. Vérifiez bien votre taille avant de passer commande.

 

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 11 – Données personnelles
La société SOFIO BANZALE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Les données concernant les détails de contact seront conservées 3 ans maximum et les données de cookie 13 mois comme le prévoit la loi.

 

Article 12 – Archivage Preuve
La société SOFIO BANZALE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société SOFIO BANZALE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 13– Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Clients par mail à service.clients@domainesensuel.fr. Nous vous recontacterons dans les 48H.

SOFIO BANZALE SARL

www.domainesensuel.fr

Siège social 10 rue Marcellin Berthelot 93700 Drancy

RCS 811231125 immatriculé au greffe de Bobigny

N° individuel d’identification fiscal FR53811231125

N° de téléphone 07 69 78 44 33 

service.clients@domainesensuel.fr